"Client(s)"  : désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles. Les produits présentés dans la boutique en ligne ne sont en aucun cas destinés à la revente.

"Conditions Générales de Vente " désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.

"Maison Musa" : désigne l'entreprise individuelle BARRAT Laurène EI, au nom commercial Maison Musa, et immatriculée Registre National des Entreprises (RNE) au numéro 934 222 712 à l'adresse 70 rue des hauts Saint-Jean ; 49 500 - SEGRE-EN-ANJOU-BLEU. 

Contact électronique : contact@maisonmusa.fr ou via le bouton "contact" du site.

"Parties(s)" désigne alternativement ou collectivement Maison Musa et/ou le(s) Client(s).

"Produit(s)" désigne les sirops de la marque Maison Musa proposés à la vente sur le site.

"Site" : désigne le site Internet de commerce électronique de Maison Musa, accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : https://www.maisonmusa.fr et proposant à la vente les Produits. Le site est édité par Maison Musa. Il est hébergé par la société Odoo SA dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits aux Clients par Maison Musa , ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site via l’onglet « Conditions Générales de Vente » situé en bas de page du site internet. 

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir accepté et pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite du Client.

Maison Musa se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications sont effectives dès lors qu'elles sont visibles sur le site. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3.1. Description

Les Produits proposés à la vente par Maison Musa sont les sirops artisanaux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le client, et dans la limite des stocks disponible. 

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites par une désignation, une contenance, un texte descriptif en français et un prix TTC en euros. Les photographies illustrant les Produits sur le site n'ont qu'un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Maison Musa ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. 

Si en dépit des meilleurs efforts pour tenir les données de stocks à jour, un Produit s'avère indisponible après passage de commande, Maison Musa informera le Client par e-mail dans les meilleurs délai de l'indisponibilité du/des Produits et le client aura le choix entre le remplacement avec un/des Produits de qualité et de prix équivalents ou le remboursement du/des Produits.

Maison Musa se réserve le droit de retirer les Produits de la vente à tout moment.

Les prix sont fermes et le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) indépendamment de la TVA (TVA non applicable, 293B du Code Général des Impôts). Ils n'incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais d'expédition sera indiqué au Client avant validation de la commande. Ce montant varie selon les modalités d'expéditions choisies par le Client.

Maison Musa se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits vendus sur le Site, sans autre formalité que d'effectuer les modifications sur le Site. Le prix applicable à la commande est celui figurant sur le Site au moment de sa validation et du règlement par le Client, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5.1. Conditions de commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique de procéder aux achats et titulaire d'une carte bancaire. Les Produits vendus sur le site sont destinés à une utilisation personnelle du Client sans rapport avec son activité professionnelle.

5.2 Processus de commande

Les étapes pour passer commande sont les suivantes :

1. Remplir le panier en indiquant les Produits et les quantités souhaitées.
2. Vérifier le panier et modifier si besoin les quantités souhaitées de chaque produit.
3. S'identifier sur le site. Soit en créant un compte client, soit en se connectant sur le site à l'aide de l'identifiant et mot de passe si le compte est déjà créé.
4. Remplir les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir un mode de livraison.
6. Confirmer la commande.
7. Procéder au paiement.

5.3 Validation définitive de la commande

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation sera envoyée par email au Client par Maison Musa. Cette confirmation reprend la liste des produits commandés, le prix, les frais de ports et le n° de commande. 

La validation du paiement et le courriel de confirmation  par Maison Musa vaudront pour preuve de l'acceptation de la commande et sa validation définitive. Maison Musa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou pour toute autre raison légitime.

Le client règle sa commande après validation sur le site en renseignant les références bancaires dans l'encart prévu à cet effet.

Les paiements s'effectuent à l'aide du système de paiement en ligne sécurisé STRIPE. Cela implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via Maison Musa.

La réception du courriel de confirmation de la part de Maison Musa confirme la prise en charge. La date de cette confirmation correspond à la date de paiement par carte bancaire.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire choisie au moment de la validation de la commande. En cas de refus de l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse choisie en France Métropolitaine (Corse comprise).

Le délai et coût de livraison dépend du mode de livraison choisit par le Client.  Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés ou fermeture exceptionnelle. Les délais d'expédition moyens sont de 2 à 3 jours ouvrés. Les délais moyens de livraison suivants sont donnés à titre indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Si pour des raisons indépendantes de Maison Musa, le délai de livraison vient à être rallongé, le délai de livraison sera au maximum de 30 jours à réception du mail de confirmation.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations saisies pour la livraison.

Le client s'engage à réception des Produits à vérifier la conformité et l'état de l'emballage et du Produit.

En cas d'anomalie, le Client doit formuler à réception des réserves qui devront être portées sur le récipissé de livraison présenté par le transporteur. Une copie de ses réserves devront être communiquées à Maison Musa dans les 48h à la date de réception par le formulaire de contact à sa disposition sur le site.

Dans le cas où le Client signale un produit manquant ou un retard, une enquête sera réalisée auprès du transporteur.

En cas de produit manquant, le Client doit écrire à Maison Musa via le formulaire de contact à disposition sur le site. 

9.1 Droit de rétractation et retour

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour informer Maison Musa de son souhait d’exercer son droit de rétractation. Cette demande doit être effectuée via une déclaration claire indiquant la référence ainsi que la quantité des produits concernés, et peut être réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.  

Une fois ce droit exercé, le Client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s) s’il(s) ne lui convien(nen)t pas.  

Cependant, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation et à l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits ayant été ouverts, descellés ou utilisés après leur livraison et qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être renvoyés.  

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et conditionnement d’origine, non ouverts et en parfait état pour permettre leur recommercialisation. 

Les colis doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Maison Musa

70 rue des hauts Saint-Jean 

49 500 Segré

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande. Maison Musa n’accepte pas les colis en port dû.  

Le Client assume l’ensemble des risques liés au retour des Produits.  

Si toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées, Maison Musa procédera au remboursement des Produits retournés, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des Produits retournés, à l’exception des frais de retour.  

En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par Maison Musa.

9.2 Informations - Réclamations

Pour toute information ou réclamation relative aux articles vendus par Maison Musa ou aux conditions de vente, les Clients devront s'adresser à Maison Musa via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.  

Le Client est responsable du bon stockage des produits après livraison. Maison Musa ne peut être tenu responsable en cas de consommation au delà de la date de durabilité minimale indiquée sur l'étiquette.

Maison Musa n'est pas responsable des dommages liés à une utilisation des Produits non conforme à leur destination ou en cas de force majeure.

Maison Musa ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits proposés sur le Site restent la propriété exclusive de Maison Musa. L’ensemble des droits d’exploitation lui est strictement réservé. En conséquence, toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation, même partielle, de ces droits de propriété intellectuelle est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Maison Musa.